ZAN : une première étape positive dans l'évolution de la politique de lutte contre l'artificialisation
La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols a été définitivement adoptée par le parlement les 12 et 13 juillet dernier après 6 mois de discussions entre les deux chambres et le gouvernement.
La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols a été définitivement adoptée par le parlement les 12 et 13 juillet dernier après 6 mois de discussions entre les deux chambres et le gouvernement.
Cette adoption sera suivie à l'automne de plusieurs autres évolutions législatives (projet de loi industrie verte) et réglementaires (décrets d'application de la loi climat et résilience) en cours de discussions et qui visent notamment à mieux gérer le foncier industriel et faciliter la réhabilitation des friches.
Autant de textes dont l'élaboration est activement suivie par le MEDEF. C'est ainsi tout un nouveau cadre juridique qui se dessine en vue de lutter contre l'artificialisation des sols tout en offrant davantage de marge de manœuvre aux collectivités.